Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 31 octobre 2025

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont vos informations personnelles sont collectées, utilisées et partagées lorsque vous visitez ou effectuez un achat sur le site www.mini-bouteilles.com (le « Site »).

L’entreprise Mini-bouteilles, exploitée par Stéphane VALLAEYS, attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et s’engage à les traiter dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit « RGPD ».

Article 1 : Le Responsable de Traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le Site est :

Stéphane VALLAEYS (exploitant de « Mini-bouteilles ») 7 route de Royan 17270 St Martin d’Ary France N° SIRET : 509 678 637 00067

Article 2 : Données Personnelles Collectées

Lorsque vous naviguez sur le Site ou effectuez une commande, nous collectons plusieurs types d’informations :

1. Informations que vous nous fournissez directement :
   • Données d’identité et de contact : Nom, prénom, adresse postale (de facturation et de livraison), adresse email, numéro de téléphone.
   • Données de commande : Historique de vos achats, produits consultés, numéro de commande.
2. Informations collectées automatiquement :
   • Données de navigation : Lorsque vous naviguez sur le Site, nous pouvons collecter des informations techniques (telles que votre adresse IP, le type de navigateur) via des cookies ou technologies similaires.
3. Informations relatives au paiement : Vos données de paiement (numéro de carte bancaire, informations PayPal, etc.) ne sont pas collectées ni stockées par Mini-bouteilles. Elles sont collectées et traitées directement par nos prestataires de paiement sécurisés (Stancer, PayPal, et les plateformes de paiement pour cryptomonnaies) qui sont seuls responsables de ces traitements.

Article 3 : Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont collectées pour des finalités précises, explicites et légitimes. Nous utilisons vos données pour :

• Gérer vos commandes : Traiter vos achats, le paiement, et assurer la livraison des produits.
• Gérer la relation client : Assurer le service après-vente (retours, garanties, rétractation) et répondre à vos questions.
• Respecter nos obligations légales et réglementaires : Notamment pour la comptabilité (conservation des factures) et la gestion des garanties.
• Sécuriser le Site : Prévenir les fraudes et assurer la sécurité de notre plateforme.

Conformément aux informations fournies, Mini-bouteilles n’utilise pas vos données personnelles à des fins de prospection commerciale (ex: envoi de newsletters ou d’offres promotionnelles).

Article 4 : Base Légale des Traitements

Le traitement de vos données est justifié par différentes bases légales :

• L’exécution d’un contrat (Article 6.1.b du RGPD) : Pour toutes les données nécessaires à la gestion de votre commande (paiement, livraison, SAV).
• Une obligation légale (Article 6.1.c du RGPD) : Pour la conservation des documents comptables (factures).
• Notre intérêt légitime (Article 6.1.f du RGPD) : Pour assurer la sécurité du site et prévenir la fraude.

Article 5 : Destinataires des Données

Vos données personnelles sont traitées en interne par Mini-bouteilles. Elles ne sont partagées avec des tiers que lorsque cela est strictement nécessaire à l’exécution de votre commande :

• Nos prestataires de paiement (Stancer, PayPal, etc.) pour la validation de votre paiement.
• Nos transporteurs (La Poste, Colissimo, Chronopost, DPD, etc.) pour assurer la livraison de votre commande à votre adresse.
• Les autorités compétentes, sur réquisition judiciaire, dans le cadre du respect de nos obligations légales.

Nous ne vendons, ne louons et ne cédons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing.

Article 6 : Durée de Conservation

Nous conservons vos données personnelles pour la durée strictement nécessaire aux finalités décrites à l’Article 3 :

• Les données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
• Les données des clients inactifs (n’ayant pas passé de commande) sont conservées pour une durée de cinq (5) ans après la fin de la relation commerciale, à des fins de preuve.

Article 7 : Sécurité de vos Données

Mini-bouteilles met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé. Le Site utilise un protocole de cryptage SSL (HTTPS) pour sécuriser les échanges de données.

Article 8 : Vos Droits sur vos Données

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès (Article 15) : Pour savoir quelles données nous détenons sur vous.
• Droit de rectification (Article 16) : Pour corriger des informations inexactes.
• Droit à l’effacement (Article 17) : Pour demander la suppression de vos données (« droit à l’oubli »).
• Droit à la limitation du traitement (Article 18) : Pour « geler » l’utilisation de vos données.
• Droit à la portabilité (Article 20) : Pour recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
• Droit d’opposition (Article 21) : Pour vous opposer à certains traitements.

Article 9 : Comment Exercer vos Droits ?

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en contactant le responsable de traitement :

• Par email : contact@mini-bouteilles.com
• Par courrier postal : Stéphane VALLAEYS – 7 route de Royan, 17270 St Martin d’Ary.

Pour des raisons de sécurité, une preuve de votre identité pourra vous être demandée afin de prévenir tout accès non autorisé à vos données.

Article 10 : Gestion des Cookies

Le site www.mini-bouteilles.com utilise des « cookies » pour assurer son bon fonctionnement (par exemple, pour la gestion du panier d’achat).

Article 11 : Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente en France :

CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 Site web : www.cnil.fr

Article 12 : Mise à jour de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment afin de la conformer aux évolutions législatives et réglementaires. La version la plus récente sera toujours disponible sur cette page.